Retrouvez dans cette rubrique tous les textes de Loi concernant la radioprotection.

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Arrêté du 26 octobre 2005
Définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique
Décret du 31 Mars 2003
Décret n° 2003-295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d'urgence radiologique et en cas d'exposition durable et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret du 31 Mars 2003
Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
Décret du 22 Février 2003
Modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Décret du 22 Février 2003
Relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Décret du 8 Mars 2001
Relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants
Décret du 23 Mars 1999
Précisant les règles de la dosimétrie externe des travailleurs affectés à des travaux sous rayonnements
Décret du 23 Mars 1999
Procédure d'habilitation par l'OPRI : Fixant les régles d'habilitations de l'OPRI des personnes disposant d'un accés aux résultats nominatifs de l'exposition individuelle des travailleurs.
Décret du 24 Décembre 1998
Relatif à la protection des travailleurs contre le danger des rayonnements ionisants

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