Normes

 

Contrôle Périodique (CP) et Contrôle Périodique de l'Etalonnage (CPE)

L'Autorité de Sureté Nucléaire précise dans l'arrêté du 21 mai 2010 - décision n° 2010-DC-0175 - les modalités techniques et périodicité des contrôles à effectuer sur les instruments de mesure, en utilisant les termes de Contrôle Périodique (CP) et Contrôle Périodique de l'Etalonnage (CPE), mais sans préciser sous quelle forme documentaire doivent être retranscrits ces contrôles.

Cependant, un document à entête de l'ASN, édité suite à une réunion avec des représentants d'Organismes Agréés en RadioProtection, valide enfin le terme de VERIFICATION pour les deux contrôles périodiques (voir Q18). Le lien i.ici.

 

Constat de vérification

Afin de respecter les exigences de l'arrêté en vigueur, MPEremet à l'utilisateur et pour chaque appareil concerné, un document présentant les résultats de ce contrôle : c'est le Constat de Vérification dont la forme et le contenu sont définis par la norme FD X 07-011.

 

Ce document atteste de la conformité par rapport aux spécificités des constructeurs, et se présente sous la forme d'un relevé de valeurs informatisé. Sont mentionnés sur ce constat :

  L'identité du client
  L'identification de l'instrument vérifié avec ses numéros de série
  Les moyens de mesure utilisés
  Les résultats de mesure
  Un jugement de conformité
  L'identité du prestataire

 

Certificat d'Etalonnage

 

Ne pas confondre le Constat de Vérification avec le Certificat d'Etalonnage, dont la forme et le contenu sont définis par la norme FD X 07-012

 

 

Ce que représente le Certificat d'Etalonnage

  Le certificat d'Etalonnage présente des grandeurs mesurées par un étalon et associées à une incertitude de mesure.

 

 

Ce que ne représente pas le Certificat d'etalonnage

  Un Etalonnage ne donne pas de notion de conformité, contrairement à la Vérification.
  Un Etalonnage ne permet pas de valider les valeurs affichées par l'appareil étalonné si ces dernières ne sont pas associées aux coefficients d'étalonnage définies dans le Certificat.

 

Vous pouvez vous procurer ces normes directement sur le site de l'AFNOR.

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Afaq 9001 petit