Décrets officiels

 

Modalités technique et périodicité des contrôles

L'arrêté régissant l'activité principale de MPEest celui où l'Autorité de Sureté Nucléaire précise dans sa décision n° 2010-DC-0175, les modalités techniques et périodicité des contrôles à effectuer sur les instruments de mesure.

 

 

Liens vers les décrets officiels

 

Périodicités des contrôles

Arrêté du 21 mai 2010

Portant homologation de la décision no 2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique.

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Protection des personnes

Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007

Modifiant le Décret 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants .

 

Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007

Modifiant le Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.

 

 

Modalités de contrôle de radioprotection

Arrêté du 26 octobre 2005

Définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique.

 

 

Suivi médical

Arrêté du 30 décembre 2004

Relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

 

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